Conditions d'utilisation

1. Le service

App Cities (« nous ») est exploité par 14097335 Canada inc. (MG Networks), Nouveau-Brunswick, Canada. App Cities met en ligne les applications que tu crées, avec ou sans intelligence artificielle, chacune sur sa propre machine virtuelle (un « pod »), à l'adresse <nom>.apps.appcities.run ou sur ton propre domaine.

Ces conditions, la politique d'utilisation acceptable et la politique de confidentialité forment l'entente entre toi et nous. En créant un compte, tu les acceptes.

2. Ton compte

Tu dois avoir l'âge de la majorité là où tu vis. Tu te connectes avec un lien envoyé à ton adresse courriel; garde l'accès à cette adresse sécuritaire. Tu es responsable de tout ce qui se fait avec ton compte, y compris par les IA que tu connectes.

Un seul compte par personne ou entreprise. Créer des comptes pour contourner une suspension, une limite ou un paiement est interdit.

3. Ton IA

Quand tu connectes une IA (par le connecteur ou un code de jumelage), elle agit en ton nom, dans les limites que nous lui donnons: déployer, lire le journal, démarrer et arrêter, gérer ton domaine, proposer des dépenses. Elle ne peut jamais payer, voir la valeur de tes secrets ni changer ton compte. Ce que tu lui demandes ou approuves est considéré comme fait par toi. Tu peux la déconnecter en tout temps.

4. Crédits et prix

Le service se paie d'avance par des crédits en dollars US. Un pod en marche est facturé à la minute, sans dépasser le prix affiché de l'heure, du jour, de la semaine ou du mois. Un pod arrêté paie son disque. Les options (« Garder mon contenu », « Sauvegardes ») et les locations de puissance se paient d'avance pour leur durée.

Les crédits achetés n'expirent pas. Ils ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou si nous fermons le service; dans ce dernier cas, le solde non utilisé t'est remboursé.

Les paiements passent par Stripe; nous ne voyons ni ne gardons ton numéro de carte. Chaque recharge a sa facture. Les taxes applicables s'ajoutent quand la loi l'exige.

Nous pouvons changer les prix pour l'avenir, avec un avis d'au moins 30 jours par courriel. Une location déjà payée garde son prix.

5. Quand tes crédits sont à zéro

Quand ton solde ne couvre plus ce que ton pod doit, le pod s'arrête tout de suite et son contenu (disque, volumes, données) est supprimé, sauf si l'option « Garder mon contenu » est payée pour le mois en cours. Avec l'option, le contenu est gardé jusqu'à la fin de la période payée. Nous t'avertissons par courriel quand ton solde est bas. La recharge automatique évite l'arrêt.

6. Ton contenu

Ton code, tes données et ce que ton app publie restent à toi. Tu nous donnes seulement le droit de les héberger, de les copier pour les sauvegardes que tu demandes et de les afficher là où tu les publies, pour faire fonctionner le service.

Tu es seul responsable de ton contenu et de ce que ton app fait, de ses utilisateurs et de ses données personnelles, et du respect des lois qui s'y appliquent. Fais tes propres copies: l'export est offert en tout temps.

7. Utilisation acceptable, suspension et signalement

Tu dois respecter la politique d'utilisation acceptable. Toute activité illégale, et notamment toute exploitation sexuelle d'enfants, la fraude, l'hameçonnage, les logiciels malveillants, le minage de cryptomonnaie et le pourriel, entraîne la suspension immédiate, sans avis, du compte et de toutes ses apps, et peut entraîner sa fermeture.

Une suspension ou une fermeture pour violation de ces conditions ou de la politique d'utilisation acceptable se fait sans remboursement des crédits restants, des options ni des locations.

Nous signalons aux autorités compétentes les contenus et activités illégaux dont nous prenons connaissance, et nous collaborons avec elles selon la loi. Les contenus d'exploitation sexuelle d'enfants sont signalés sans exception (au Canada, au Centre canadien de protection de l'enfance et à la police; aux États-Unis, au NCMEC), et les données liées sont conservées le temps que la loi l'exige.

8. Disponibilité

Nous faisons tout pour que le service fonctionne sans arrêt, mais il est offert tel quel, sans garantie de disponibilité. Des entretiens peuvent arrêter brièvement des pods; nous avertissons d'avance quand c'est possible.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données, de clientèle). Notre responsabilité totale se limite aux montants que tu nous as payés dans les trois mois précédant l'événement. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi les interdit, notamment pour les consommateurs au Québec.

Tu nous indemnises des réclamations de tiers causées par ton contenu, ton app ou une violation de ces conditions.

10. Fermer ton compte

Tu peux fermer ton compte dans Réglages. Tes apps, leurs données, leurs sauvegardes et leurs secrets sont alors supprimés pour de bon; exporte-les avant. Le solde restant est traité selon l'article 4.

Nous pouvons fermer un compte avec un avis de 30 jours, ou sans avis en cas de violation (article 7).

11. Changements, droit applicable, langue

Nous pouvons modifier ces conditions; un changement important est annoncé par courriel au moins 30 jours d'avance. Continuer d'utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.

Ces conditions existent en français et en anglais. Tu as choisi de les accepter dans la langue de ton choix; en cas de différence, la version française prévaut. You have chosen to accept these terms in the language of your choice.

Questions: support@appcities.cloud. Abus: abuse@appcities.cloud.